Communiqués du CEDRA
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17. juillet 2023
Communiqué Réseau sortir du nucléaire, Cedra et Nature Haute-Marne - UNITECH : une audience qui relance la bataille juridique
Nous venons d'apprendre que par une décision en date du jeudi 6 juillet
2023, le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté le recours contre le permis de construire de la société Unitech que nos associations avaient déposé en 2019. L'audience avait eu lieu le 22 juin 2023 en présence de notre avocat et de membres de nos associations. Cette décision sonne le retour de la lutte contre le projet de laverie nucléaire et d'une unité de décontamination nucléaire à Suzannecourt en
Haute-Marne.
Un recours mis de côté depuis la mise en stand-by du projet Unitech à Suzannecourt
Depuis septembre 2020, suite à une motion défavorable au projet déposée par le
Conseil départemental de la Haute-Marne, la société avait décidé de suspendre son installation à Suzannecourt (alors que son activité avait été autorisée par la préfecture de la Haute-Marne deux mois plus tôt !). Elle s'était
alors mise en quête d'un plan B, qu'elle avait finalement trouvé en
la commune de Saint-Vulbas dans l'Ain. Depuis, chacun⋅e
de nous, habitant⋅e⋅s comme
élu⋅e⋅s locaux ou associations, pensions légitimement que le projet était définitivement abandonné à Suzannecourt. Mais, quelques signaux depuis le début de
l'année 2023 n'allaient pas dans ce sens... confirmés
ensuite par un courrier du tribunal reçu par notre avocat en juin
lui annonçant la clôture de l'instruction sous peu.
Un projet finalement pas tout à fait abandonné
Unitech, par la voix de son PDG Jacques Grisot, avait commencé à semer le doute en début d'année. En réunion de la Commission locale de l'eau du Bugey, sollicitée pour rendre un avis
sur le dossier de demande d'autorisation environnement déposé à Saint-Vulbas, il avait alors annoncé que le projet à
Suzannecourt n'est pas encore écarté. En raison de la relance du nucléaire souhaitée par le gouvernement - qui est plus incantatoire qu'autre chose à ce stade -, la
société indiquait avoir besoin de deux unités. Par ailleurs, la société Unitech et la préfecture de la Haute-Marne ont déposé en janvier 2023 un mémoire en réplique aux recours déposés contre
l'autorisation d'exploitation environnementale après plusieurs années sans mouvement de ce côté. Sans tirer de conclusions hâtives, les événements de ces derniers mois avaient tout de même mis la
puce à l'oreille à certain⋅es d'entre nous.
Le début d'une nouvelle séquence de lutte contre le projet ?
Le fait que le tribunal administratif ait rejeté notre recours au fond contre le permis de construire n'est pas un échec puisque puisque l'essentiel de notre argumentaire contre le projet en
lui-même, c'est-à-dire la double-activité et ses impacts environnementaux et sanitaires sur le territoire, ne pouvait y être invoqué (ces arguments sont le fait des recours contre l'autorisation environnementale et non du recours contre le permis de
construire).
En revanche, la bataille juridique continue. En juillet 2020, nous avons
déposé un recours contre l'autorisation d'exploitation, avec comme associations requérantes Eodra, Greenpeace France, le
Réseau "Sortir du nucléaire" et Nature Haute Marne, et un autre a été déposé par le Collectif contre Unitech qui rassemble des associations et communes opposées au projet. Il est très probable qu'une audience soit programmée courant 2023 pour les
examiner.
Rappelons que la mobilisation des associations, des habitant⋅e⋅s du territoire et des élu-es locaux avait été absolument spectaculaire dès les premières évocations du projet. Plus de soixante communes avaient rendu des avis défavorables. Actions, manifestations, réunions d'information et lutte juridique avaient été menées de concert et sans relâche. Elles avaient défrayé la chronique et avaient été très relayées par les médias locaux et nationaux.
Gageons que la lutte va reprendre de plus belle !
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