Lettre à la Préfète de Haute-Marne, Élodie Degiovanni

Suite à la rencontre concernant le projet d'Unitech, avec la préfète de Haute-Marne Élodie Degiovanni, nos associations lui ont adressé ce courrier, dont nous vous laissons prendre connaissance. Pour en savoir plus, lisez le communiqué que nous avons transmis à ce sujet à nos sympathisant-es.


Madame la Préfète
 
Suite au riche entretien de lundi dernier, et pour lequel nous vous remercions, nous vous demandons de prendre en considération les demandes suivantes :
 
1 – Merci de nous communiquer dans les meilleurs délais la liste des documents officiels qui accompagneront l’enquête publique, aussi bien les documents physiquement présents en mairie, que les documents électroniques consultables sur le site de l’enquête publique.
En effet, dans votre Communiqué de Presse du 22 octobre, vous déclarez : « A compter du 12 novembre et durant toute la durée de l’enquête publique : un exemplaire du dossier complet comprenant l’ensemble des pièces,  avis et documents relatifs au projet, et notamment l’étude d’impact, sera déposée dans chacune des mairies concernées et sera consultable par le public aux jours et heures habituels d’ouverture des services communaux ».
Le mot  « notamment » nous interpelle, c’est pourquoi nous souhaitons recevoir la liste détaillée des documents, dont l’étude d’impact et connaître l’organisme qui l’a réalisée.
Nous restons également dans l’attente du nouvel avis de l’ARS et de l’avis de la DDT que vous avez mentionnés lors de la réunion du 28 octobre.

Concernant le dossier complet, est-il envisagé qu'un nouveau dossier arrive avant l’enquête publique ou pendant ?

2 - Lors de cette réunion, nous avons abondamment parlé de l’appellation du projet UNITECH, et nous avons pris conscience que l’Avis de l’enquête publique porte sur « une blanchisserie industrielle destinée au secteur nucléaire », et qu’elle ne porte pas sur les activités de décontamination.
 
Or, dans les documents publics, notamment celui de la MRAe, du 18 avril 2019, il est clairement écrit :
 
« Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une blanchisserie industrielle et d’une zone de maintenance destinées au secteur nucléaire ».
 
C’est une affaire d’autant plus grave que cette activité non explicitée dans l’Avis de l’enquête publique est génératrice de rejets conséquents.
 
Pour votre information, nous avons interrogé immédiatement Maître Corinne LEPAGE, qui vient de nous répondre : « si l'enquête publique ne porte pas sur la totalité du projet, elle est irrégulière ».
 
3 – Dans votre Communiqué de presse du 22 octobre, on lit :
« Le dossier de demande d’autorisation environnementale a fait l’objet d’une instruction approfondie sous la responsabilité de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et à laquelle ont concouru l’Agence Régionale de Santé, la Direction Départementale des Territoires, l’Autorité de Sûreté Nucléaire et le Service Départemental  d’Incendie et de Secours. La Mission Régionale d’Autorité Environnementale a également été consultée pour avis.
A l’issue de cette période d’expertise juridique et technique, le dossier a été déclaré recevable permettant d’engager la phase d’enquête publique. »
L’expression « instruction approfondie » nous interpelle : comment des responsables de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), l’Agence Régionale de Santé, la Direction Départementale  des Territoires, l’Autorité de Sûreté Nucléaire,  le Service Départemental d’Incendie et de Secours, et la Mission Régionale d’Autorité Environnementale peuvent-ils avoir accepté l’appellation « une blanchisserie industrielle destinée au secteur nucléaire », en lieu et place de «  blanchisserie industrielle et d’une zone de maintenance destinée au secteur nucléaire» ?
 
Est-ce un raccourci ? Une simplification ?
Est-ce un simple abus de langage ?
Est-ce une volonté délibérée de cacher une activité dangereuse ?

Nous demandons que les éclaircissements nous soient apportés dans les meilleurs délais et ce, avant le lancement de l’enquête qui, dans le cas contraire, pourrait être invalidée.
 
Nous vous prions d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de nos salutations respectueuses.

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