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COMMUNIQUE STOPCIGEO/BURE : Bure et la justice - Affaire géothermie

 

BURE et la justice : un "régime d’exception"
Prison et amendes pour démonstrations mineures d’opposition au projet Cigéo,
pas de faute pour l’Andra qui a pourtant dissimulé des données compromettant la faisabilité du stockage nucléaire à Bure !

 


Les peines pleuvent contre de nombreux-ses opposant-es au projet Cigéo en Meuse/Haute-Marne.
Mercredi 23 mai 2018, le tribunal correctionnel de Bar le Duc a requis des peines de trois et quatre mois de prison avec sursis contre neuf opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse) pour des actions de contestation commises en mars. La liste des nombreux procès contre les militant-es ne cesse de s’alourdir ! Plus d’une vingtaine rien que depuis début 2018 !

Participation "sans arme" à un rassemblement, transport de "pelle à tarte", prêt de véhicule, refus de prélèvement d’empreintes ou d’ADN, condamnation arbitraire sur photo illisible… tout est prétexte pour anéantir la liberté d’expression autour de Bure. Une avocate de la défense a souligné : « 
À Bar-le-Duc, il y a un régime d’exception : pour les gens de Bure, on fera des petites entorses à la procédure. »

À l’ouverture de l’audience du 23 mai, les avocats ont protesté contre « 
le dispositif policier excessif qui porte atteinte à la présomption d’innocence et aux conditions d’exercice de la défense ». Le déploiement de dizaines de gardes mobiles autour du Tribunal, mitraillettes au poing, fait partie du paysage à présent. Il s’agit bien de criminaliser à outrance une opposition pourtant si fondée et légitime.

Pendant ce temps, l’Andra se voit blanchie dans l’affaire de la géothermie
Pour pouvoir implanter CIGÉO, l’Andra a, sciemment et au mépris de la sûreté (cf le Guide de sûreté de l'ASN), occulté le potentiel d’une importante ressource géothermique sous la région de Bure. En 2012, six associations ont assigné l’Andra en responsabilité pour faute afin de dénoncer ce mensonge.
Le 24 mai 2018, la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi des associations, suite à leur recours contre l’Andra pour dissimulation des données sur la ressource géothermique à Bure.
La justice se cache derrière la technicité du débat. Elle a déclaré que les travaux de l’Andra avaient été validés par tous ses partenaires ; selon elle les manquements à son obligation de délivrer une information exacte et les inexactitudes alléguées n’étaient pas établis avec une certitude suffisante. A ses yeux, l’existence d’une divergence d’appréciation sur les éléments techniques et l’éventualité d’une exploitation géothermique dans le futur ne suffirait pas à démontrer que l'Agence aurait fait preuve d’incompétence, de négligence ou de partialité.
La Cour d’appel a considéré qu’aucune faute de l’Andra n’était caractérisée et a légalement justifié sa décision ! En conclusion : l'Andra peut tout se permettre, une fois de plus, ... avec l'aval de la justice.

Bure : deux poids, deux mesures !
Qu’en retiendra l’Histoire… si ce n’est un joli scandale ; si ce n’est que tout aura été organisé pour protéger l’avancée à marche forcée du projet Cigéo.
Une incohérence de taille s'ajoute au dossier. Favoriser l'implantation d'un soi-disant coffre-fort géologique, destiné en théorie à ne jamais être ouvert, à l’aplomb d’une mine d’eau chaude à Bure qui intéressera inévitablement nos descendants, cela en dit long sur la part laissée au « bricolage » et à l’inconnu qui habille le projet Cigéo.  
Et si les acteurs de l’enfouissement y croyaient aussi peu que les milliers de personnes mobilisées contre ?

 

Retrouvez le dossier complet : Un potentiel géothermique caché

 

 

Communiqué commun vendredi 25 mai 2018 - www.burestop.eu - cedra52.jimdo.com
Asodedra, BureStop 55, Cedra52, Eodra, Les Habitants Vigilants de Gondrecourt, Bure Zone Libre, Meuse Nature Environnement et MIRABEL-Lorraine Nature Environnement